Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment SPARK VISION IS OOD traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez les sites, applications, appareils, canaux d'assistance et services associés de SparkVision. Nous traitons les données à caractère personnel de manière licite et transparente, et uniquement aux fins décrites ci-dessous.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

I. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SPARK VISION IS OOD, numéro d'identification unique 206677712, Krum Popov 1, 1164 Sofia, Bulgarie.

Pour toute demande relative à la confidentialité, contactez-nous à l'adresse customer.support@sparkvision.tech.

Pour le service client et la gestion de la garantie en Roumanie, SparkVision fait appel à SPARK VISION IS ROMANIA SRL, CUI 54581719, n° de registre du commerce J2026028294009, Str. Verzisori 6, Bl. D, Ap. B118, 040301, Secteur 4, Bucarest, Roumanie. Les demandes relatives à la confidentialité doivent néanmoins être adressées à customer.support@sparkvision.tech.

II. Données à caractère personnel que nous traitons

Selon le produit ou la fonction utilisés, nous traitons :

Données de compte et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de compte, données d'authentification, préférences linguistiques, paramètres de service et messages d'assistance.
Données techniques et relatives à l'appareil : identifiants d'appareil, modèle du produit, numéro de série ou identifiants de produit lorsqu'ils sont disponibles, version de l'application, système d'exploitation, diagnostics, journaux d'erreurs, état des mises à jour et journaux de sécurité.
Contenus liés aux fonctions d'assistance : images, images vidéo, audio, texte reconnu, résultats de reconnaissance optique de caractères (OCR), descriptions de scènes, requêtes et réponses d'IA, contenus de traduction, documents ouverts ou créés dans le logiciel de la Workstation, et tout autre contenu que vous soumettez pour utiliser une fonction demandée.
Données de localisation et d'itinéraire : localisation, itinéraire, orientation, transports en commun et informations cartographiques lorsqu'une fonction de localisation, de navigation, de transport, d'appel à un assistant ou une fonction similaire est activée.
Données de reconnaissance faciale : libellés de personnes, images de visages utilisées pour la configuration ou la reconnaissance, et représentations vectorielles de visages lorsque vous activez les fonctions de reconnaissance faciale. Ces représentations sont conservées pour le fonctionnement de la fonction et peuvent être supprimées par l'utilisateur au moyen des commandes disponibles dans le compte ou l'application, ou en contactant l'assistance.
Données d'appel à un assistant : métadonnées d'appel, association à l'assistant, données de signalisation et, pendant un appel actif initié par l'utilisateur, données de caméra, audio et de localisation si les autorisations correspondantes sont activées.
Données d'assistance, de garantie et de service : informations d'achat ou de garantie, état des réparations, correspondance et informations nécessaires au traitement des demandes du service client.

Nous ne vous demandons pas de fournir des données sensibles inutiles. Les produits SparkVision étant des produits d'assistance et certaines fonctions traitant des images, des sons, des données de localisation et des représentations vectorielles de visages, les données que vous fournissez ou générez peuvent révéler des informations relatives à un handicap, à la santé, à votre environnement, à votre identité ou à d'autres éléments sensibles. Lorsque le RGPD exige une base au titre de l'article 9, nous nous appuyons sur le consentement explicite ou sur une autre base légale applicable.

III. Finalités, bases légales et conservation

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

Fourniture du service : création de compte, authentification, association d'appareils, fonctions d'assistance, fonctions d'IA/OCR/synthèse vocale, appels à un assistant, mises à jour et paramètres utilisateur. Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Assistance et garantie : réponse aux demandes, dépannage, service client, gestion de la garantie, coordination des réparations et communication de service. Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime ou obligation légale.
Sûreté, sécurité et amélioration du service : diagnostics, prévention des abus, surveillance des systèmes, amélioration de la qualité, tests et dépannage. Base légale : intérêt légitime, avec des garanties adaptées aux données concernées.
Obligations légales et de conformité : comptabilité, fiscalité, conformité des produits, demandes des autorités, gestion des litiges et actions en justice. Base légale : obligation légale ou intérêt légitime.
Fonctions et communications facultatives : enquêtes facultatives, messages de service non promotionnels et fonctions facultatives nécessitant des autorisations supplémentaires. Base légale : consentement ou intérêt légitime, selon la fonction.

Les données de compte et les données liées aux fonctions sont conservées tant que le compte utilisateur reste actif et aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du service. Si un compte reste inactif pendant 6 mois, SparkVision supprime le compte et les données à caractère personnel associées, sauf si la loi applicable impose ou autorise une conservation plus longue. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment à l'adresse customer.support@sparkvision.tech.

Certains enregistrements sont conservés plus longtemps lorsque la loi l'impose ou l'autorise, notamment les documents comptables, fiscaux, de garantie, de sécurité, de litige et d'action en justice. Les journaux techniques, les métadonnées d'appel ou de session, les diagnostics et les données de traitement temporaires sont conservés pendant des durées limitées, adaptées aux besoins de sécurité, de dépannage et d'exploitation du service.

IV. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour exploiter les services. Selon la fonction concernée, il peut s'agir de prestataires d'hébergement, de bases de données, d'authentification, de messagerie, de notifications push, de traitement par IA, d'OCR, de synthèse vocale, de reconnaissance vocale, de cartographie et d'itinéraires, de stockage, de sécurité, de diagnostics et de services de communication.

Ces prestataires traitent les données à caractère personnel pour notre compte, dans le cadre d'obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données. Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi l'exige, à la demande d'une autorité compétente, sur décision de justice, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger des droits, la sécurité, des biens ou des intérêts légitimes.

V. Transferts internationaux

Les données à caractère personnel sont stockées ou traitées dans l'Union européenne lorsque cela est possible et selon l'architecture du service concerné. Certains prestataires ou sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont effectués sur la base d'une décision d'adéquation, de clauses contractuelles types, du cadre de protection des données UE-États-Unis lorsqu'il est applicable, ou d'un autre mécanisme de transfert licite prévu par le RGPD.

VI. Mineurs et personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

Lorsque les services SparkVision sont utilisés par ou pour un mineur ou une personne placée sous tutelle ou sous une mesure de protection juridique similaire, l'achat, la configuration, l'administration du compte et le consentement doivent être assurés par un parent, un tuteur légal ou un représentant habilité, conformément à la loi applicable.

VII. Traitement automatisé et fonctions d'IA

Les services SparkVision recourent à un traitement assisté par IA pour fournir des fonctions telles que l'OCR, la description de scènes, la reconnaissance, la traduction, les fonctions d'assistant vocal, les informations sur les transports et d'autres résultats d'assistance. Ces résultats sont fournis à titre informatif et peuvent être erronés, incomplets, retardés ou indisponibles.

SparkVision n'utilise pas ces résultats d'IA pour prendre à l'égard des utilisateurs des décisions automatisées de nature juridique, financière, professionnelle, médicale, assurantielle ou d'importance comparable.

VIII. Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et de vous opposer au traitement. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, écrivez à customer.support@sparkvision.tech. Nous répondons dans un délai d'un mois, sauf si le RGPD permet une prolongation. Nous pouvons demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente. En Bulgarie, l'autorité de contrôle est la Commission pour la protection des données à caractère personnel, 2 bd Prof. Tsvetan Lazarov, Sofia 1592, Bulgarie, e-mail kzld@cpdp.bg, téléphone +359 2 915 35 18.

IX. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, altération ou usage abusif. Ces mesures comprennent des contrôles d'accès, le chiffrement lorsque cela est approprié, des procédures internes, des garanties contractuelles avec les prestataires, une surveillance et la minimisation des données.

Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, maintenir leurs appareils à jour et contacter SparkVision s'ils soupçonnent un accès non autorisé.

X. Stockage sur le site, cookies et liens vers des tiers

En l'état actuel, le site SparkVision n'utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d'audience dans cette base de code. Les outils d'accessibilité du site enregistrent les préférences d'accessibilité dans le stockage local du navigateur de l'utilisateur, afin que les réglages choisis restent actifs d'une visite à l'autre.

Le site, l'application ou la documentation peuvent renvoyer vers des sites ou services tiers. Leurs pratiques en matière de confidentialité, de sécurité, d'accessibilité et de traitement des données relèvent de ces tiers et non de SparkVision.

XI. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité en cas d'évolution de nos services, de nos prestataires, de nos obligations légales ou de nos activités de traitement. La version en vigueur est publiée sur le site ou dans l'application. En cas de modification substantielle affectant le traitement des données à caractère personnel, nous publierons un avis visible avant l'entrée en vigueur de la modification lorsque la loi l'exige.